Activités, stages et cours

Activités concernées

• Activités annuelles sportives, culturelles et de loisirs (ex : danse, foot, poterie...) pratiquées régulièrement pendant la période de septembre à août.
• Les stages et / ou cours ponctuels, sportifs, culturels et de loisirs réalisés entre septembre et août.
• Les activités, stages et cours doivent être dispensés par des professeurs ou des structures habilitées (clubs sportifs, écoles artistiques, associations...) et être réalisés sur le territoire français.

Qui ?

• Avoir moins de 18 ans

Calendrier

• Subventions 2025 : activités, stages et cours de septembre 2024 à août 2025  demandes à déposer avant le 30 septembre 2025.
• Subventions 2026 : activités, stages et cours de septembre 2025 à août 2026  demandes à déposer à partir de janvier 2026.

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Accueils de loisirs (ALSH)

Activités concernées

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ex centres de loisirs) : journées et demi-journées passées dans les ALSH agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

Qui ?

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour passé dans l'ALSH

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Classes ou séjours scolaire

Activités concernées

Classe d'éveil ou de découverte (classe transplantée, séjour scolaire...) : mise en place dans le cadre du système éducatif et se déroulant obligatoirement pendant la période scolaire, entre septembre et juin, en France ou à l'étranger.

Qui ?

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour de la classe d'éveil.

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Colonies de vacances

Activités concernées

Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par:

• des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
• des associations à but non lucratif ou reconnues d'utilité publique (ex : scouts, éclaireurs(ses)...)

et ayant lieu pendant les vacances scolaires.

Certains stages sportifs avec hébergement, organisés par des clubs sportifs associatifs ou des fédérations peuvent être éligibles à la subvention Colonie.

Qui ?

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

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Colonies spécialisées

Activités concernées

Séjours en centres de vacances agrées spécialisés organisés par : 

• des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
• des organismes à but non lucratif

Qui ?

Les enfants porteurs de handicap à charge fiscale, sans limitation d'âge.

Le justificatif handicap est à fournir lors du calcul de QF.

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

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Hébergement cure

Activités concernées

Subvention sur l'hébergement loué pendant une cure thermale (21 jours), pour le curiste uniquement.

• Hébergement loué via un camping, une centrale de réservation, un office du tourisme...
• Hébergement loué chez un particulier est éligible à la subvention si le n° de SIRET du loueur figure sur la facture / attestation de paiement.

Qui ?

• L'ouvrant droit (OD) son conjoint et ses enfants majeurs (AD).

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture acquittée
• ou, au plus tard, 12 mois après le 1er jour de cure.

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Séjours linguistiques

Activités concernées

Séjours obligatoirement déclarés à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), organisés par :

• des collectivités publiques (administrations de l’État, organismes de Sécurité sociale...)
• des associations à but non lucratif ou reconnues d'utilité publique
• des organismes titulaires d'une licence de voyage (LEC, ECI, ...)
• des échanges scolaires avec un établissement scolaire étranger

 Ayant lieu pendant les vacances scolaires et à l'étranger

Les séjours linguistiques organisés par les établissements scolaires sur le temps scolaire sont subventionnés via les Subventions  ou les Classes

Qui ?

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

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Vacances Famille - Jeunesse

Activités concernées

Séjour d'enfants accompagnés de tout membre de sa famille:

• en centres familiaux de vacances gérés sans but lucratif
• en chambre d'hôtes agréées Gites de France
• en gîtes ruraux agréés  Gites de France

Depuis janvier 2024, pour les séjours éligibles facturés par l'ADAS-INRAE, la subvention sera calculée et déduite de votre facture ; vous n'avez plus de demande de subvention à réaliser après le séjour.

Qui ?

Le bénéficiaire doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

Calendrier

Votre demande doit parvenir :

• Dès réception de la facture
• Et, au plus tard, 12 mois après le 1er jour du séjour.

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